Projet de loi C-9 : ce que tout chrétien canadien doit savoir
TL;DR: Le projet de loi C-9 du Canada supprime l'exemption religieuse de bonne foi de la loi sur les discours de haine, mettant ainsi en danger la prédication et l'enseignement chrétiens ordinaires. Les chrétiens ne devraient pas avoir peur, mais ils doivent être informés, engagés et prêts.
Car Dieu nous a donné un esprit non de peur mais de puissance, d’amour et de maîtrise de soi. (2 Timothée 1:7)
Ce verset n’est pas un discours d’encouragement. C'est une instruction. Et en ce moment, les chrétiens canadiens en ont besoin.
Le projet de loi C-9, officiellement appelé « Loi sur la lutte contre la haine », a été adopté par la Chambre des communes canadienne le 25 mars 2026 par 188 voix contre 144. Il est maintenant devant le Sénat. Lorsqu'il sera adopté, il supprimera une protection qui protégeait la prédication, l'enseignement et l'enseignement bibliques chrétiens des lois canadiennes sur les discours haineux depuis des décennies.
Il ne s’agit pas là d’un sujet de panique. Mais c’est grave et il faut le comprendre.
Qu'est-ce que le projet de loi C-9 ?
Le projet de loi C-9 est une modification du droit pénal fédéral présentée lors de la 45e législature du Canada. L'objectif déclaré est de lutter contre la montée des crimes haineux, de protéger les communautés vulnérables et de renforcer le code criminel du Canada contre
violence motivée par la haine. Une partie de ce qu’il fait est vraiment bonne. Protéger les synagogues, les mosquées et les églises contre l’obstruction et l’intimidation ? Cela mérite d’être soutenu.
Mais enfouie dans le projet de loi se trouve une disposition qui a alarmé les dirigeants chrétiens, les évêques catholiques, les pasteurs évangéliques et les avocats de la liberté religieuse à travers le pays : la suppression de l'exemption religieuse de bonne foi des dispositions canadiennes sur les discours haineux.
Vous pouvez lire le projet de loi complet et ses progrès sur la page LEGISinfo du Parlement du Canada pour le projet de loi C-9.
La disposition qui change tout
L'article 319(3)(b) du Code criminel vous protège actuellement. Voici ce qu'il dit :
"No person shall be convicted of an offence under subsection (2) if, in good faith, the person expressed or attempted to establish by an argument an opinion on a religious subject or an opinion based on a belief in a religious text."
Cette exemption est la raison pour laquelle votre pasteur peut prêcher à partir de Romains 1 sans être arrêté. C’est la raison pour laquelle une Église peut enseigner que le mariage se déroule entre un homme et une femme. C'est la raison pour laquelle Christian
les conseillers peuvent offrir des conseils bibliques enracinés dans les Écritures.
Le projet de loi C-9 le supprime.
Lorsque ce projet de loi deviendra loi, le discours chrétien ordinaire qui a toujours été protégé par cette exemption perdra cette protection. Le discours ne doit pas nécessairement être haineux. L’orateur n’a pas besoin d’avoir l’intention de nuire. Un procureur motivé doit simplement faire valoir que les sermons ont atteint le nouveau seuil abaissé de la « haine ».
CBC News a couvert l'adoption du projet de loi ici.
Qu'est-ce que le projet de loi change d'autre ?
Cela vaut la peine de connaître le tableau complet. Le projet de loi C-9 apporte plusieurs modifications au Code criminel :
Une nouvelle infraction de crime de haine à part entière. Les crimes motivés par la haine contre un groupe protégé (race, religion, orientation sexuelle, etc.) deviennent une catégorie criminelle distincte et ne constituent plus seulement une circonstance aggravante dans la détermination de la peine.
Une définition plus large de la « haine ». La nouvelle définition
décrit la haine comme « l’émotion qui implique la haine ou la diffamation et qui est plus forte que le dédain ou l’aversion ». Il s’agit d’une barre délibérément plus basse que ce que les tribunaux exigeaient auparavant. Il est plus facile de faire des allégations et plus difficile de se défendre.
Suppression de la garantie relative au consentement du procureur général. Pour la nouvelle infraction motivée par la haine, les procureurs n'ont plus besoin de l'approbation préalable du procureur général pour porter des accusations. Cela supprime un filtre qui bloquait auparavant les poursuites politiquement motivées ou frivoles.
Nouvelles infractions pour entrave aux espaces religieux et culturels. Accusations pénales pour quiconque bloque l'accès à une église, une synagogue, une mosquée, une école ou un centre culturel. Cette partie est vraiment une bonne protection.
Une infraction de symbole de haine. L'affichage public de symboles associés à des groupes haineux désignés ou à des entités terroristes, lorsqu'il est fait dans l'intention de promouvoir la haine, devient une infraction.
infraction pénale.
Les éléments qui protègent les espaces physiques et les communautés de la violence et des obstructions méritent d’être soutenus. La partie qui supprime l’exemption religieuse mérite une opposition farouche.
Que pourrait-il réellement arriver aux chrétiens ?
Soyons concrets. Voici ce qui pourrait désormais être légalement exposé :
- Un pasteur prêche à partir du Lévitique ou des Romains sur l'éthique sexuelle
- Un groupe de jeunes d'une église apprend la doctrine chrétienne traditionnelle sur le mariage.
- Un conseiller chrétien propose des instructions bibliques à un client en quête de direction spirituelle
- Un blogueur évangélique défend les positions chrétiennes sur le genre ou la sexualité
- Une église publie une déclaration de foi qui inclut la doctrine traditionnelle
Aucune de ces activités n’exprime de haine. Aucun d’entre eux ne cible les gens à des fins de violence ou d’intimidation. Mais tous pourraient désormais être invoqués comme motif de plainte pénale en vertu d'une loi qui ne
accorde une protection aux croyances religieuses sincères.
La conséquence immédiate la plus probable n’est pas des poursuites massives. C'est un effet paralysant. Les pasteurs s’autocensureront. Les églises supprimeront discrètement le contenu. Les écoles chrétiennes adouciront leurs déclarations doctrinales. C’est le but des lois ainsi conçues : non pas emprisonner les gens, mais les réduire au silence par crainte de poursuites.
L'Alliance évangélique du Canada a souligné exactement cette préoccupation.
La Conférence canadienne des évêques catholiques a également publié une déclaration officielle s'opposant à la suppression de l'exemption religieuse.
Le Hudson Institute a publié une analyse détaillée des implications en matière de liberté religieuse.
Ce que disent les Écritures à propos de ce moment
Les Écritures ne nous laissent pas ici sans conseils. L’Église primitive a fait face à des pressions juridiques pour cesser de parler. Le
les apôtres ont été arrêtés, fouettés et sommés de se taire. Voici ce qu'ils ont dit :
"Whether it is right in the sight of God to listen to you rather than to God, you must judge; for we cannot but speak of what we have seen and heard." (Acts 4:19-20)
Ils n’ont pas fait d’émeute. Ils n'ont pas paniqué. Ils ont prié, continué à prêcher et ont fait confiance à Dieu pour le résultat. C'est notre modèle.
Jésus a été direct sur ce que coûterait le suivre :
"If the world hates you, know that it has hated me before it hated you." (John 15:18)
"Blessed are you when people revile you and persecute you and utter all kinds of evil against you falsely on my account. Rejoice and be glad, for your reward is great in heaven." (Matthew 5:11-12)
Paul a dit à Timothée de continuer à prêcher quelle que soit la pression extérieure :
"Preach the word; be ready in season and out of season; reprove, rebuke, and exhort, with complete patience and teaching." (2 Timothy 4:2)
Et il a clairement indiqué que la pression contre la vie chrétienne n’est pas une anomalie :
"Indeed, all who desire to live a godly life in Christ Jesus will be persecuted." (2 Timothy 3:12)
Rien de tout cela ne vise à vous rendre fataliste. Son objectif est de vous libérer du choc. On nous l'a dit. L’Église au Canada n’est pas la première à faire face à des pressions juridiques pour se taire, et elle ne sera pas la dernière.
Le problème d'application inégale
Voici quelque chose qui mérite d’être dit clairement : les lois vagues et trop larges ne sont pas appliquées de la même manière.
En pratique, une loi qui criminalise la « haine » avec une peine abaissée
Le seuil de définition sera utilisé de manière sélective. Le discours chrétien enraciné dans une conviction biblique sincère sera poursuivi. Les discours antireligieux ciblant les chrétiens bénéficieront probablement d’une immunité de facto. Cette asymétrie n’est pas hypothétique. Nous l’avons vu se produire au Royaume-Uni, en Australie et dans certaines régions d’Europe où des lois similaires existent.
L’État de droit requiert une protection égale. Lorsqu’une loi est appliquée de manière sélective en fonction des croyances culturellement favorisées, elle cesse d’être une justice et devient une application d’une idéologie.
"All Scripture is breathed out by God and profitable for teaching, for reproof, for correction, and for training in righteousness." (2 Timothy 3:16)
La Parole de Dieu ne perd pas son autorité lorsqu'un gouvernement la déclare gênante. La question n’est pas de savoir si la Bible offense les gens. Cela a toujours été le cas. La question est de savoir si les croyances religieuses sincères méritent d’être protégées dans une société libre.
Ce que vous devriez faire maintenant
C’est la partie qui compte le plus. La peur n’est pas votre mission. L’action est.
1. Comprendre la facture
Lisez-le. Pas de résumés de seconde main, pas de gros titres indignés. Lisez le texte actuel et le résumé du Parlement. Sachez ce qu’il dit réellement et ce qu’il ne dit pas. La Gospel Coalition Canada a publié une analyse mesurée mérite d'être lue.
2. Contactez vos sénateurs
Le projet de loi est maintenant au Sénat. C'est votre moment. Les sénateurs ne sont pas élus ; ils sont moins isolés de l’opinion publique que les députés. Écrivez à votre sénateur. Appelez leur bureau. Expliquez en langage clair pourquoi la suppression de l’exemption religieuse crée un danger juridique pour la pratique sincère de la foi. Soyez respectueux et concret. Les lettres types génériques sont moins efficaces que les communications personnelles et spécifiques.
Trouvez votre sénateur à sencanada.ca.
3. Soutenez les organisations qui se battent pour vous
Ces organisations font le travail juridique et de plaidoyer
travailler en votre nom :
Soutenez-les. Partagez leurs ressources. Si vous pouvez contribuer financièrement au travail juridique sur la liberté religieuse, faites-le.
4. Ne vous autocensurez pas dans votre prédication
Pasteurs : continuez à prêcher. Ne supprimez pas discrètement les passages qui vous semblent risqués. N’adoucissez pas vos déclarations de foi. Ne laissez pas l’incertitude juridique faire taire l’enseignement biblique.
Cela ne veut pas dire être inutilement provocateur. Cela signifie continuer à dire la vérité avec amour, ce que Paul appelle
l'église à faire :
"Speaking the truth in love, we are to grow up in every way into him who is the head, into Christ." (Ephesians 4:15)
5. Documentez vos bases théologiques
Les églises et les organisations chrétiennes devraient disposer d’une documentation écrite claire sur les fondements bibliques et théologiques de leurs positions. Non pas parce que vous devez vous justifier auprès du gouvernement, mais parce que la clarté aide à éviter toute interprétation erronée. Une Église qui peut articuler les bases doctrinales de son enseignement se trouve dans une position juridique et publique plus forte que celle qui ne le peut pas.
6. Construire des coalitions au-delà des lignes confessionnelles
Ce n’est pas seulement une question chrétienne. Les communautés juives, musulmanes, sikhs et autres communautés religieuses comptent toutes sur la même protection. Quand l’exemption religieuse tombe pour les chrétiens, elle tombe pour tout le monde.
Il s’agit d’une occasion rare d’une véritable solidarité religieuse. Travaillez aux côtés d’autres communautés religieuses. Faites valoir votre cause ensemble. L’État ne devrait pas avoir à décider quels
les croyances religieuses sincères sont acceptables.
7. Priez
Priez pour que le Sénat agisse avec sagesse et courage. Priez pour que les dirigeants gouvernementaux comprennent que la protection de l’expression religieuse n’est pas facultative dans une société libre. Priez pour les pasteurs et les dirigeants d’églises qui seront confrontés à cette incertitude. Et priez pour avoir le courage de continuer à parler quand cela coûte quelque chose.
"Love your enemies and pray for those who persecute you." (Matthew 5:44)
Cela inclut les législateurs qui ont adopté ce projet de loi. Priez pour eux. Ce n’est pas de la faiblesse. C'est la consigne.
Une note sur la perspective
L’Église existe sous des gouvernements qui la voulaient silencieuse depuis deux mille ans. L’Église primitive a survécu à Rome. L’Église en Chine s’est développée sous un gouvernement qui tente de la contrôler et de la supprimer depuis des décennies. L’Église du bloc soviétique a survécu à soixante-dix ans d’athéisme d’État actif.
Le projet de loi C-9 du Canada est sérieux. Ce n'est pas la fin. C'est un test de
si l'Église canadienne a la maturité théologique et civique nécessaire pour réagir avec sagesse plutôt qu'avec crainte ou imprudence.
Vous ne vous battez pas seul. Vous ne vous battez pas pour la première fois dans l’histoire. Vous faites partie d’une très longue lignée de personnes qui ont choisi d’obéir à Dieu plutôt qu’aux hommes, en ont accepté les conséquences et ont regardé Dieu agir.
C'est toujours la pièce.
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##FAQ
Le projet de loi C-9 rend-il illégal la prédication tirée de la Bible ?
Pas automatiquement ou immédiatement. Ce que cela fait, c’est supprimer la protection juridique qui protégeait auparavant l’expression religieuse sincère des accusations de discours de haine. Les prédications qu'un procureur motivé qualifie de « détestation ou diffamation » d'un groupe pourraient désormais être poursuivies sans la protection de l'exemption religieuse. Le risque pratique est davantage un effet dissuasif et des poursuites sélectives que des arrestations massives, mais le danger juridique est réel.
Le projet de loi a-t-il déjà été adopté ?
En avril 2026, le projet de loi C-9 a franchi l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes (188 voix contre 144 le 25 mars 2026) et est maintenant devant le Sénat. Il n’a pas encore reçu la sanction royale et n’a pas encore force de loi. Le Sénat peut le modifier ou le retarder. C’est l’occasion de plaider.
Pourquoi tant de députés ont-ils voté pour un projet de loi qui restreint la liberté religieuse ?
Le projet de loi a été conçu comme une législation anti-haine, et les bons éléments (protéger les espaces religieux de toute obstruction, créer un délit de crime de haine) ont fourni une couverture pour la suppression de l'exemption religieuse. De nombreux députés n’ont peut-être pas pleinement compris les implications de la suppression de l’article 319(3)(b), ou ont donné la priorité à d’autres considérations politiques. C’est pourquoi l’engagement des citoyens auprès des sénateurs est important à l’heure actuelle.
Que se passe-t-il si le Sénat l'adopte tel quel et qu'il devient loi ?
La loi entrerait en vigueur et le
l’exemption religieuse disparaîtrait. À ce stade, la lutte se déplace devant les tribunaux. Les organisations juridiques chrétiennes intenteraient probablement des contestations constitutionnelles en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, en particulier de l'article 2(a) (liberté de conscience et de religion) et de l'article 2(b) (liberté d'expression). Les contestations constitutionnelles prennent du temps, mais elles ont déjà réussi. La perte de l’exemption ne serait pas permanente si les Canadiens et leurs avocats s’y opposent.
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_Cet article présente une perspective chrétienne sur le projet de loi C-9 en faisant référence aux Écritures et au raisonnement juridique et éthique chrétien. Cela ne constitue pas un avis juridique. Les chrétiens confrontés à des problèmes juridiques spécifiques devraient consulter un conseiller juridique qualifié et leurs dirigeants pastoraux._
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